L’accès et l’utilisation du site domaine.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions et mentions légales.

6 mai 2026

Acceptation des conditions

La navigation sur ce site institutionnel vaut acceptation des règles d’usage, limitation de responsabilité et respect des politiques de confidentialité, sans possibilité de garantie de résultat.

Définitions

Précision terminologique utilisée dans ces conditions pour une lecture factuelle et sans équivoque.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant le site ou contactant le service support/Doravexlitu.
• ‘Service’ : ensemble des prestations d’audit et assistance technique proposées via domaine.com.
• ‘Données’ : informations personnelles ou techniques enregistrées lors de l’utilisation du site.
• ‘Prestataire’ désigne la société ou le consultant exploitant domaine.com.

Utilisation du service

Tout usage doit respecter les droits d’auteur, l’intégrité technique du site, et l’absence de surcharge intentionnelle des plateformes ou formulaires.

Admissibilité

Le site s’adresse aux professionnels ou détenteurs de responsabilité technique. Toute sollicitation doit émaner d’une personne majeure au sens de la loi française.

Aucune prestation n’est ouverte aux mineurs ou particuliers non habilités.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et le respect des protocoles de contact.

• N’utiliser les formulaires que pour des demandes légitimes liées à l’audit ou l’assistance.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité logicielle du site.
• Respecter les délais et instructions techniques communiqués.
• Fournir des données réelles, non fictives ou usurpées.

Usages interdits

Le non-respect entraîne suspension du service et signalement aux autorités compétentes.

• Tentative de fraude documentaire ou d’usurpation d’identité via les formulaires.
• Accès automatisé non autorisé, extraction massive de données ou requêtes illégitimes.
• Perturbation du service, injection de code, ou violation de la propriété intellectuelle.
• Transmission de virus ou utilisation du site à des fins malveillantes.
• Usage de fausses identités ou d’informations anonymisantes.

Droits de propriété intellectuelle

Tous contenus, analyses et rapports générés restent la propriété de leur auteur et ne sauraient être réutilisés sans autorisation expresse. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans accord est prohibée.

Contenu utilisateur

Toute contribution, question ou message reste sous la seule responsabilité de l’expéditeur concerné.

Protection des données personnelles

Les données transmises via le site sont traitées conformément au RGPD. Aucun usage commercial ou revente n’est effectué. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression. Voir la politique RGPD

Avertissement légal et exclusions

Doravexlitu ne garantit aucune issue particulière, résultat précis, ni continuité de service non soumise à incidents techniques ou humains.

Limitation de responsabilité

Aucune réparation ne sera possible au titre de manquements liés à des facteurs externes non maîtrisables.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et à relever indemne le prestataire de tout préjudice causé par une utilisation non conforme du site ou des livrables.

Règlement amiable des litiges

Tout différend devra d’abord faire l’objet d’une médiation par voie électronique exclusive.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux parisiens.

Résiliation

Toute violation grave entraîne une suppression immédiate du compte ou de l’accès au site.

Mises à jour

Doravexlitu se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Notification en préambule en cas de changement substantiel.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Contrat complet et indivisible

Ces conditions forment l’entier accord entre l’utilisateur et Doravexlitu, à l’exclusion de toute stipulation antérieure.

Contact CGU et support

Pour toute question ou réclamation, merci d’utiliser la page contact ou l’adresse support indiquée.